Quand vient le temps de préparer la transaction qui permettra à votre relève, qu’elle soit familiale ou non, de racheter votre entreprise, la question du gel successoral cause bien des maux de tête. Comment ça fonctionne, un gel successoral? Par où commencer? Quelles sont les étapes qui mènent à un gel successoral? À quel moment le gel survient-il dans le processus de transfert?

Voici quelques pistes de réflexion qui vous permettront de vous préparer lors de votre rencontre avec votre notaire ou votre avocat.

Qu’est-ce qu’un gel successoral?

D’abord, il faut comprendre de quoi il s’agit. Sommairement, le gel successoral favorise l’acquisition de l’entreprise par votre relève en gelant sa valeur.

Compte tenu qu’une entreprise peut faire croître sa valeur en quelques années et que son rachat par votre relève peut prendre jusqu’à 10 ans, il vaut mieux pour elle, et pour faciliter la transaction, que la valeur soit maintenue dans le temps, d’où l’idée de gel.

Voici comment l’étude de notaire PME Inter  définit le gel successoral:

Le gel successoral, c’est une transaction qui implique le gel de la valeur de l’entreprise à une date donnée et le transfert de la plus-value future à la prochaine génération. On l’opère principalement quand la relève est définie et que l’entreprise présente un bon potentiel de croissance. Il repose sur un échange des actions qui prendront de la valeur (actions participantes, souvent non-votantes) en des actions privilégiées dont la valeur demeurera fixe (actions non participantes). Le propriétaire de l’entreprise reçoit également des actions votantes et non participantes qu’il conservera afin de maintenir le contrôle de sa PME jusqu’au rachat complet des actions privilégiées de gel. Le détenteur des actions de contrôle peut d’ailleurs racheter à son gré les actions de gel.

Quelles sont les 5 principales étapes de la planification?

La planification du gel successoral survient dans les derniers moments de la planification du transfert. Celle-ci débute généralement avec un diagnostic des aspects humains et organisationnels de l’entreprise. Il nous permet d’établir votre vision du transfert, de déterminer les compétences et les connaissances requises pour que votre relève puisse connaître le succès, de déterminer les bons rôles dans l’entreprise pour la relève, de même que les bons canaux de communication pour régler les différends dans l’harmonie. Une fois ces aspects réglés, il est temps de passer aux aspects transactionnels et financiers du transfert.

• Établir votre vision et un plan du transfert. Cette étape survient au tout début, lors du diagnostic. Cette étape est cruciale, rappelons-le. Économiser de l’impôt peut s’avérer intéressant. Cependant, l‘Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA) rappelle l’importance d’inscrire le gel successoral dans un plan de transfert incluant la famille afin de préserver l’harmonie. En effet,  il est possible que l’équité entre vos enfants soit un enjeu pour préserver l’harmonie, tout comme il est possible que votre famille doive payer l’impôt que vous avez économisé. Souhaitez-vous accorder des actions à chacun de vos enfants, même à ceux qui ne travaillent pas dans l’entreprise? Quelle sera la proportion? Il faudra en tenir compte dans votre stratégie fiscale.

• Déterminer la juste valeur marchande de votre entreprise. Cette étape est essentielle, car elle rationalise la valeur de votre entreprise au lieu de la rendre émotive. Lorsque viendra le temps de négocier le prix d’achat, les bases seront solides et le financement sera facilité.

• Déterminer si votre relève aura la capacité financière ainsi que les compétences pour reprendre votre entreprise. Une fois connue la valeur marchande de votre entreprise, vous aurez une idée plus claire de la capacité de votre relève de vous acheter. Si la valeur est hors de leur portée, quelles sont les stratégies qui pourraient être acceptables pour vous et pour votre relève?

• Préparez ou ajustez votre convention entre actionnaires. Le transfert d’entreprise génère souvent des situations qui s’avèrent complexes lorsqu’il s’agit d’une transmission dans la famille. Or, la convention entre actionnaires prévoit des mécanismes pour régler ces situations et, ainsi, de les désamorcer ou de les régler sans avoir à demander à un tribunal de trancher. Votre notaire ou votre avocat constitue un allier de choix dans ce processus.

• Déterminer si vous aurez la capacité financière de vous retirer. Il arrive que des cédants, pour de multiples raisons, n’aient pas réussi à épargner ou à gagner suffisamment d’argent pour leur retraite. Une planification successorale réussie passe par une planification financière avec votre conseiller financier. L’enjeu ici consiste à pouvoir vous donner les capacités financières de quitter votre entreprise sans vous soucier de votre avenir financier.

Bref, la planification d’un gel successoral est une opération complexe qui nécessite une planification soignée. N’oubliez pas qu’elle survient tard dans le processus; mieux vaut débuter par la planification du transfert de votre entreprise et terminer avec le processus menant à la transaction finale. Rendu là, votre notaire ou votre avocat constitue un allié de premier plan.